{"id":22796,"date":"2023-05-12T13:21:15","date_gmt":"2023-05-12T13:21:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nixxis.com\/?page_id=22796"},"modified":"2025-03-06T16:05:07","modified_gmt":"2025-03-06T15:05:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nixxis.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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  1. MENTIONS LEGALES<\/strong><\/li><\/ol>

    Le site www.nixxis.com<\/a>\u00a0 est la propri\u00e9t\u00e9 de NIXXIS BELGIUM SRL, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 600 000 euros, immatricul\u00e9e \u00e0 la Banque Centrale des Entreprise sous le num\u00e9ro BE0836225419 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue Louise 54 \u00e0 B-1050 Bruxelles, Belgique. T\u00e9l\u00e9phone : +32 2 307 00 00<\/p>

    Le Directeur de la r\u00e9daction du site Nixxis est Monsieur Luc Jacobs.<\/p>

    Le site Nixxis est h\u00e9berg\u00e9 sur les mat\u00e9riels informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 COMBELL.<\/p>

    1. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/li><\/ol>

      Dans le respect de la r\u00e9glementation applicable, notamment du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pourront \u00eatre collect\u00e9es aux conditions indiqu\u00e9es dans la \u00ab\u202fPolitique de protection des donn\u00e9es personnelles\u202f\u00bb.<\/p>

      Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter.<\/p>

      Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e dans la partie \u201cMentions l\u00e9gales\u201d ci-dessus.<\/p>

      1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/li><\/ol>

        Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb) qui d\u00e9finissent les r\u00e8gles d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site internet.<\/p>

        La simple utilisation du pr\u00e9sent site internet suppose l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques \u00ab\u202fMentions l\u00e9gales\u202f\u00bb et \u00ab\u202fPolitique de protection de donn\u00e9es personnelles\u202f\u00bb et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>

        Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

        Le Site d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse url\u202f:\u202fhttps:\/\/www.nixxis.com<\/u><\/p>

        L\u2019Utilisateur d\u00e9signe toute personne qui consulte le Site ou l\u2019un des services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>

        L\u2019Editeur d\u00e9signe NIXXIS qui \u00e9dite le Site.<\/p>

        Article 2 \u2013 Objet du Site<\/strong><\/p>

        Le Site a pour objet de pr\u00e9senter les diff\u00e9rents services et solutions relation client du groupe Nixxis dans les conditions vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>

        Article 3 \u2013 Acc\u00e8s au Site<\/strong><\/p>

        L\u2019Editeur s\u2019efforce de permettre l\u2019acc\u00e8s au Site 24h\/24, 7j\/7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des services.<\/p>

        L\u2019Editeur ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du Site, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en termes de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9. Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur.<\/p>

        La responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site.<\/p>

        L\u2019Editeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le Site, \u00e0 tout moment et ce, sans pr\u00e9avis et sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur ou tout tiers.<\/p>

        Par ailleurs, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties du Site ou \u00e0 certains services peut \u00eatre restreint et\/ou leur utilisation soumise \u00e0 des conditions additionnelles et\/ou sp\u00e9cifiques.<\/p>

        Article 4 \u2013 Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong><\/p>

        L\u2019Editeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions du Site et\/ou de son exploitation.<\/p>

        Article 5 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

        La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vid\u00e9os et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu la composant sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services propos\u00e9s par le Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit de l\u2019Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

        Les marques pr\u00e9sentes sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019Editeur. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>

        Aucune reproduction, m\u00eame partielle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ne peut \u00eatre faite de ce Site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du directeur de publication.<\/p>

        Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/strong><\/p>

        Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Editeur. Ce dernier ne disposant d\u2019aucune connaissance ni d\u2019aucun contr\u00f4le desdits sites, aucune responsabilit\u00e9 ne pourra lui \u00eatre imput\u00e9e du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

        Si l\u2019Utilisateur choisit de consulter ces sites \u00e0 partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, l\u2019Editeur lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

        A l\u2019inverse, toute personne souhaitant mettre en place un lien hypertexte en direction du Site devra obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur.<\/p>

        Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>

        C\u00f4t\u00e9 Editeur\u202f:<\/strong><\/p>

        Les informations et\/ou documents figurant sur ce Site et\/ou accessibles par ce Site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables.<\/p>

        Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.<\/p>

        L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>

        Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la pertinence des informations et\/ou documents mis \u00e0 disposition sur ce Site.<\/p>

        Les informations et\/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, et peuvent avoir fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement et celui o\u00f9 l\u2019Utilisateur en prend connaissance.<\/p>

        C\u00f4t\u00e9 Utilisateur\u202f:<\/strong><\/p>

        L\u2019Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>

        Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, ses syst\u00e8mes informatiques et\/ou logiciels de la contamination par de potentiels virus.<\/p>

        L\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, qui assume la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler et sans recours contre l\u2019Editeur.<\/p>

        Article 8 \u2013 Droit applicable<\/strong><\/p>

        Le pr\u00e9sent Site ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gis par le droit belge, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux belges seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>

        Toute question relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site peut faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u202fmarketing@nixxis.com<\/u><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Mentions l\u00e9gales MENTIONS LEGALES Le site www.nixxis.com\u00a0 est la propri\u00e9t\u00e9 de NIXXIS BELGIUM SRL, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 600 000 euros, immatricul\u00e9e \u00e0 la Banque Centrale des Entreprise sous le num\u00e9ro BE0836225419 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue Louise 54 \u00e0 B-1050 Bruxelles, Belgique. T\u00e9l\u00e9phone : +32 2 307 00 00 Le Directeur de la r\u00e9daction du site Nixxis est Monsieur Luc Jacobs. Le site Nixxis est h\u00e9berg\u00e9 sur les mat\u00e9riels informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 COMBELL. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL Dans le respect de la r\u00e9glementation applicable, notamment du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pourront \u00eatre collect\u00e9es aux conditions indiqu\u00e9es dans la \u00ab\u202fPolitique de protection des donn\u00e9es personnelles\u202f\u00bb. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e dans la partie \u201cMentions l\u00e9gales\u201d ci-dessus. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb) qui d\u00e9finissent les r\u00e8gles d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site internet. La simple utilisation du pr\u00e9sent site internet suppose l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques \u00ab\u202fMentions l\u00e9gales\u202f\u00bb et \u00ab\u202fPolitique de protection de donn\u00e9es personnelles\u202f\u00bb et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. Article 1 \u2013 D\u00e9finitions Le Site d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse url\u202f:\u202fhttps:\/\/www.nixxis.com L\u2019Utilisateur d\u00e9signe toute personne qui consulte le Site ou l\u2019un des services propos\u00e9s sur le Site. L\u2019Editeur d\u00e9signe NIXXIS qui \u00e9dite le Site. Article 2 \u2013 Objet du Site Le Site a pour objet de pr\u00e9senter les diff\u00e9rents services et solutions relation client du groupe Nixxis dans les conditions vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Article 3 \u2013 Acc\u00e8s au Site L\u2019Editeur s\u2019efforce de permettre l\u2019acc\u00e8s au Site 24h\/24, 7j\/7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L\u2019Editeur ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du Site, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en termes de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9. Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site. L\u2019Editeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le Site, \u00e0 tout moment et ce, sans pr\u00e9avis et sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur ou tout tiers. Par ailleurs, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties du Site ou \u00e0 certains services peut \u00eatre restreint et\/ou leur utilisation soumise \u00e0 des conditions additionnelles et\/ou sp\u00e9cifiques. Article 4 \u2013 Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation L\u2019Editeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions du Site et\/ou de son exploitation. Article 5 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vid\u00e9os et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu la composant sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services propos\u00e9s par le Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit de l\u2019Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les marques pr\u00e9sentes sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019Editeur. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e. Aucune reproduction, m\u00eame partielle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ne peut \u00eatre faite de ce Site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du directeur de publication. Article 6 \u2013 Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Editeur. Ce dernier ne disposant d\u2019aucune connaissance ni d\u2019aucun contr\u00f4le desdits sites, aucune responsabilit\u00e9 ne pourra lui \u00eatre imput\u00e9e du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si l\u2019Utilisateur choisit de consulter ces sites \u00e0 partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, l\u2019Editeur lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. A l\u2019inverse, toute personne souhaitant mettre en place un lien hypertexte en direction du Site devra obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur. Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9s C\u00f4t\u00e9 Editeur\u202f: Les informations et\/ou documents figurant sur ce Site et\/ou accessibles par ce Site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables. Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la pertinence des informations et\/ou documents mis \u00e0 disposition sur ce Site. Les informations et\/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, et peuvent avoir fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement et celui o\u00f9 l\u2019Utilisateur en prend connaissance. C\u00f4t\u00e9 Utilisateur\u202f: L\u2019Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, ses syst\u00e8mes informatiques et\/ou logiciels de la contamination par de potentiels virus. 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