1. MENTIONS LEGALES

Le site www.nixxis.com  est la propriété de NIXXIS BELGIUM SRL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 600 000 euros, immatriculée à la Banque Centrale des Entreprise sous le numéro BE0836225419 et dont le siège social est situé Avenue Louise 54 à B-1050 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 2 307 00 00

Le Directeur de la rédaction du site Nixxis est Monsieur Luc Jacobs.

Le site Nixxis est hébergé sur les matériels informatiques de la société COMBELL.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant pourront être collectées aux conditions indiquées dans la « Politique de protection des données personnelles ».

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée dans la partie “Mentions légales” ci-dessus.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d’Utilisation ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site internet.

La simple utilisation du présent site internet suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Mentions légales » et « Politique de protection de données personnelles » et, plus généralement, l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 1 – Définitions

Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse url : https://www.nixxis.com

L’Utilisateur désigne toute personne qui consulte le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

L’Editeur désigne NIXXIS qui édite le Site.

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les différents services et solutions relation client du groupe Nixxis dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.

L’Editeur peut être amené à interrompre le Site, à tout moment et ce, sans préavis et sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

Article 4 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et plus généralement tout contenu la composant sont la propriété de l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques présentes sont des marques déposées par l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de publication.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. Ce dernier ne disposant d’aucune connaissance ni d’aucun contrôle desdits sites, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des données à caractère personnel.

Si l’Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, l’Editeur lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.

A l’inverse, toute personne souhaitant mettre en place un lien hypertexte en direction du Site devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Article 7 – Responsabilités

Côté Editeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Côté Utilisateur :

L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que de son accès à internet.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par de potentiels virus.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler et sans recours contre l’Editeur.

Article 8 – Droit applicable

Le présent Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site peut faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse suivante : marketing@nixxis.com