Le MAN est un outil qui vient renforcer les mesures de protection des consommateurs en succédant à deux autres législations récentes, à savoir le plan national de numérotation mis en place par l’ARCEP depuis le 1er janvier, ainsi que le décret Fréquence-Horaires, encadrant le démarchage téléphonique, en vigueur depuis le 1er mars.

Nous vous parlions de protection des consommateurs. Il est en effet courant de voir des clients se faire usurper leur identité lors d’un appel ou de l’envoi d’un simple message, par le biais de leur numéro de téléphone. C’est sur ces cas que le MAN va précisément agir.

Pour atteindre ces objectifs, le MAN exige en retour que les opérateurs appliquent plusieurs mesures concordantes avec la loi. Parmi ces mesures, on retrouve :

• La vérification de l’identité de l’appelant et de son numéro : les opérateurs doivent s’assurer que les utilisateurs sont bien les titulaires des numéros utilisés, ou que ces derniers ont donné leur consentement préalable à leur utilisation. Notons ici qu’il est également nécessaire que vos agents attestent de l’authenticité des numéros attribués, conformément au plan de numérotation de l’ARCEP.
• L’obligation d’assurer le principe d’interopérabilité : vos agents doivent garantir que les mécanismes d’authentification sont en adéquation avec les normes techniques partagées entre les différents opérateurs.
• Interruption de la transmission de l’appel ou du message : si vos agents ne peuvent vérifier l’authenticité du numéro, il est de leur devoir d’interrompre le transfert des communications.

La France n’est pas pour autant le premier pays à avoir pensé à la protection de ses consommateurs. En effet, les Etats-Unis ont publié le 30 décembre 2019 un texte de loi similaire, appelé le « Pallone-Thune Telephone Robocall Abuse Criminal Enforcement and Deterrence Act » ou encore « Pallone Thune TRACED Act ». Il est à noter que le MAN et le TRACED Act diffèrent cependant sur plusieurs points. Là où la loi française sera intransigeante comme nous l’avons vu avec l’interruption d’un appel ou d’un message lorsqu’ils ne sont pas vérifiés, les Etats-Unis quant à eux font preuve de plus de souplesse et retiennent la possibilité de décrocher l’appel en signalant à l’appelant que son numéro de téléphone n’est pas vérifiable et peut faire l’objet d’une utilisation frauduleuse. Egalement, la loi américaine prévoit une adaptation de la loi pour les technologies dites vieillissantes, à l’instar de son homologue français qui oblige toute entreprise à respecter ces règles en vigueur, peu importe ses moyens techniques, humains et financiers. Si une entreprise française n’est pas équipée convenablement, cela signifie qu’elle contreviendrait donc à la loi.